Utilisation

Politique d’utilisation de l’environnement numérique d’apprentissage DECclic

La corporation Plateforme collégiale DECclic (DECclic) gère pour les établissements d’enseignement un environnement d’apprentissage numérique (ENA) en conformité avec sa mission et ses règlements. Le présent texte vise à préciser les comportements et les actions (politique d’utilisation) à prendre pour assurer le bon fonctionnement de l’ENA et pour protéger la réputation de DECclic et de ses membres.

1. But

Préciser les directives d’utilisation de l’environnement numérique d’apprentissage (ENA) en respect des lois et des règlements de la corporation Plateforme collégiale DECclic.

2. Contexte

DECclic offre aux établissements d’enseignement un droit d’utilisation d’un environnement d’apprentissage numérique (ENA) soutenant les activités liées à l’enseignement, à la formation et à l’apprentissage, ainsi que l’hébergement de contenu produit par ses utilisateurs membres. DECclic n’intervient d’aucune façon dans la production, l’usage et la diffusion de ce même contenu et n’en assure pas ni n’en garantit la confidentialité et l’intégrité.

3. Modalités et règles d’usage par un établissement

3.1. Seuls les établissements ayant une entente de services avec DECclic sont autorisés à utiliser l’ENA.

3.2. Tout usage doit respecter les lois en vigueur au Québec et au Canada.

3.3. L’établissement doit mettre en place les mécanismes qu’il juge nécessaires pour assurer l’intégrité et la confidentialité de l’information, du contenu et des renseignements personnels qui seront stockés dans l’ENA.

3.4. L’établissement a la responsabilité d’informer DECclic et d’intervenir avec diligence lorsqu’il a connaissance d’une problématique ou d’une utilisation inacceptable de l’ENA.

3.5. L’établissement ne pourra pas :

3.5.1. revendre des services ou faire usage de l’ENA à des fins commerciales qui ne sont pas en lien avec la mission de DECclic et celles des établissements;

3.5.2. porter atteinte au bon fonctionnement de l’ENA et à la réputation de DECclic et de ses membres.

4. Pouvoirs de DECclic

4.1. Lorsqu’il y a une utilisation de l’ENA contraire à la présente politique, DECclic peut prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger le service et l’intégrité de l’ENA pour l’ensemble des établissements.

4.2. Lorsqu’il y a un problème ou un incident qui pourrait affecter le bon fonctionnement de l’ENA, DECclic peut, afin de mieux diagnostiquer les causes et de choisir les mesures les plus appropriées à la résolution, en analyser le contenu.